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de : minutes de cerveau disponible
dimanche 31 juillet 2011 – 12h03
Selon Rue 89, dans la nuit du 26 au 27 juillet, l’auteur du montage, Bastien Hugues, a reçu une notification de YouTube l’avertissant que sa vidéo avait été retirée. C’est TF1, qui estime que la vidéo porte atteinte à ses droits d’auteur, qui en a formulé la demande.
Audrey Lefevre, avocate spécialiste du droit d’auteur, précise à Rue 89, qu’il s’agit de «droits voisins», (distincte du droit d’auteur) : les producteurs audiovisuels peuvent autoriser ou interdire l’exploitation de leurs contenus par autrui. « C’est certainement à ce titre que TF1 a considéré la vidéo comme une diffusion illicite des JT de Jean-Pierre Pernaut. Ce n’est pas parce que de nombreuses vidéos sont sur YouTube que c’est forcément légal.« , explique-t-elle à Rue 89.
L’avocate précise cependant que YouTube aurait pu débattre de ce retrait: le code de propriété intellectuelle (CPI), article L211-3, précise en effet que les bénéficiaires des droits ne peuvent interdire « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre« .
« Plus qu’une parodie, ma vidéo est un montage journalistique, au contenu critique et pédagogique, explique Hugues. Ce qui lui permet aussi d’échapper aux droits d’auteurs. »
Ce n’est pas la première fois que TF1 conteste la diffusion de ses contenus sur YouTube. En 2008, elle a attaqué l’hébergeur, lui réclamant 100 millions de dommages et intérêts. L’affaire, toujours en cours, a sans doute incité YouTube à ne pas discuter le retrait de la vidéo de Bastien Hugues, selon Rue 89
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