Présidentielle : Dernier baroud des grands patrons contre le droit du travail ?

Via : Slovar

Après les tentatives du Medef, de l’Afep, de l’UIMM, c’est au tour de 25 grands patrons français de réclamer une remise en cause du droit du travail et des obligations des employeurs en cas de licenciement économique.

 

Au Patronat on a de la suite dans les idées. En effet, après le Medef, l’Afep et l’UIMM, ce sont 25 grands patrons français qui montent au créneau sous la forme d’un manifeste sous l’égide du très libéral think thank Institut de l’entreprise pour réclamer entre autre : Des assouplissements du droit du travail, encore plus de flexibilité pour les salariés et des obligations revues à la baisse en cas de plans sociaux.

Il faut dire qu’après avoir réussi à faire intégrer leurs propositions de TVA sociale, les accords compétitivité-emploi dans le programme du Président candidat, ils commencent à avoir des doutes sur la victoire de leur champion au deuxième tour de la présidentielle. Alors comme la pédagogie est répétitive …

Le manifeste des grands patrons se compose de 18 pages incluant les photos des signataires. Au milieu de l’habituelle logorrhée patronale : La France est en danger mais elle peut être sauvée par des mesures énergiques, on peut découvrir les douze propositions soumises aux candidats à la présidentielle.

Si on retrouve immanquablement la TVA sociale : « Alléger le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales vers la fiscalité pesant sur les ménages (TVA, CSG, fiscalité écologique) »

Et quelques classiques comme transférer le rôle d’arbitre de l’état ou des parlements aux partenaires sociaux : « Renforcer le rôle des partenaires sociaux par l’inscription de leur autonomie dans la Constitution, afin que le gouvernement et le Parlement soient juridiquement liés par les conventions signées entre partenaires sociaux »

On trouve quelques nouveautés qui ne devraient pas laisser les salariés insensibles. Nous en avons sélectionné quelques unes.

« Créer un Conseil pour la Compétitivité auprès du gouvernement, regroupant dirigeants d’entreprise et décideurs publics, afin d’évaluer l’impact de toute décision publique sur la compétitivité »

« Rendre obligatoire une négociation annuelle sur la politique de flexibilité des entreprises »

« Assouplir les conditions d’exécution du contrat de travail en cas de crise par la conclusion d’accords d’entreprise ou de branche »

Traduction : Que le gouvernement remette les clés de l’économique et du social aux entreprises et se contente des seules fonctions régaliennes. Ce qui est clairement décliné dans la proposition 2 : « Rendre possible la délégation à des entreprises privées pour toutes les missions de service public non régaliennes »

En clair mettre la main sur l’hospitalier, les transports publics, les services postaux, …. propriété de l’Etat,  qui deviendraient de magnifiques rentes privées pour les entreprises qui en deviendraient attributaires !

Beaucoup feront remarquer que lancer un tel appel à deux jours du premier tour de la présidentielle est assez insolite et ressemble à s’y méprendre à un dernier baroud promis à l’échec !

On aura soin cependant de rapprocher les propositions des grands patrons de celles que Xavier Bertrand a fait au Cercle des DRH cette semaine. On pourra constater une totale convergence entre le programme que le Président candidat souhaiterait mettre en place en cas de réélection et celui des grands patrons.

Salariés/électeurs, maintenant que vous savez, c’est vous qui voyez …

Xavier Bertrand : Votez Sarkozy pour mieux liquider le code du travail…!!!

Via : Slovar

Ceux qui s’interrogeaient à quelques jours de l’échéance présidentielle sur les propositions du Président candidat dans le domaine des relations sociales ont enfin une réponse : « la loi, un peu, à l’accord d’entreprise beaucoup » Ce que La Tribune résume par : Une atomisation du droit du travail !

Bien que, nous dit Le Parisien : « (…) la résignation s’installe parmi les soutiens de Nicolas Sarkozy, au QG comme à l’Elysée (…) » l’élection présidentielle n’est pas jouée et il est important de connaître, dans la mesure où le Président candidat fait huer les syndicats pendant ses meetings, quelle est sa vision du dialogue social au cas où il serait réélu.

Néanmoins, au lieu de l’exposer aux électeurs, Xavier Bertrand a préféré venir la présenter au Cercle des DRH pour : « (…) débattre des réformes à entreprendre dans le Code du Travail (…) au cours d’un petit déjeuner au Pavillon Elysée Lenotre avenue des Champs Elysées à Paris (…) »

Cercle des DRH qui ne cache pas son activité de lobbyiste : « Le but du Cercle des DRH : « sécuriser » les projets de loi (…) Le Cercle intervient en amont de la procédure législative. Dès le dépôt d’un projet de loi, les membres du Cercle se réunissent, dissèquent le texte et en analysent la portée. Une fois identifiées les difficultés d’application qu’il est susceptible de poser, les DRH réfléchissent et font des suggestions en vue d’aboutir à une loi plus réaliste (…) »

Ceux-ci en vue de la rencontre avec le ministre du travail avaient fait réaliser un sondage : « (…) auprès de … 58 DRH et directeurs des relations sociales (…) constitué de grands groupes français, employant entre 1 200 et 350 000 personnes (…) basés en Île-de-France (…) »

Quelles étaient les principales préoccupations et revendications de ces 58 personnes ?

Accords compétitivité-emploi : « (…) un accord collectif pouvant modifier les contrats de travail (…) » et que : (…) le refus du salarié constitue à lui seul un motif de licenciement non économique (…) »

Ainsi qu’une : « (…) modernisation et sécurisation des ruptures pour motif économique (…) »

Quels ont été les réponses de Xavier Bertrand aux trente présents ?

La Tribune nous donne de larges extraits : « (…) pour adapter notre droit du travail, nous avons déjà posé le socle du changement. Mais si Nicolas Sarkozy est réélu, nous devrons aller plus vite et plus loin que ce qui a déjà était fait durant le premier quinquennat (…) En substance, cette nouvelle politique sociale se résumerait à « la loi, un peu, à l’accord d’entreprise beaucoup »

Ce qui se traduirait de la façon suivante : « Auparavant, plus une norme était proche du salarié, plus elle devait lui être favorable. Ainsi, le contrat de travail devait être plus avantageux que l’accord d’entreprise, lui-même plus favorable que l’accord de branche et lui-même également plus bénéfique que la loi. Une logique déjà égratignée par l’autorisation de conclure des accords dérogatoires d’entreprise, pas nécessairement plus favorables aux salariés … »

En clair : La mise en place des accords compétitivité-emploi viendrait légaliser la notion de dérogation !

Très en verve Xavier Bertrand : « (…) a laissé entendre qu’il s’agirait, peut-être, d’aller plus loin encore en donnant la possibilité aux entreprises de négocier des accords emploi-compétitivité offensifs. En d’autres termes, ces accords pourraient fixer les règles sociales en vigueur dans l’entreprise. La loi deviendrait alors supplétive, c’est-à-dire applicable à défaut d’accord (…) »

Ce que La Tribune qualifie d’atomisation du droit du travail puisque chaque entreprise pourrait déterminer ses propres règles de temps de travail ou de salaire !

Et enfin, pour finir, il a expliqué que l’obligation de consulter les syndicats en cas de modification du droit du travail était un élément de blocage et qu’il était indispensable de les court-circuiter au travers de référendums !

A la lecture des informations concernant le « programme social » du Président candidat, on ne peut que regretter que Xavier Bertrand ait souhaité réserver ces informations à un petit nombre de privilégiés.

Mais, il est clair qu’expliquer aux salariés qu’en cas de réélection on va les livrer tout cru au bon vouloir des patrons et de leurs actionnaires n’est pas vraiment porteurs à quelques