Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture…!!!

Via : numerama.com

Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu’ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l’échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu’il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?

Mardi, nous vous racontions l’histoire d’un adolescent suédois de 15 ans, dénoncé par sa directrice d’école convoqué au tribunal pour avoir partagé 24 films sur BitTorrent. Nous concluions notre article par cette interrogation et cette réflexion :

A quel moment de l’histoire le rapport de nos sociétés à la culture a-t-il dérapé au point qu’aujourd’hui, un jeune de 15 ans puisse se retrouver jugé par un tribunal pour avoir téléchargé et partagé une vingtaine de films ? Nous le disions récemment à propos du premier ministre britannique David Cameron, qui expliquait les émeutes par un "effondrement moral" de la société : il ne peut y avoir d’échelle morale respectable et donc respectée dans une société qui fait de l’échange d’oeuvres culturelles un délit pénal aussi grave que le vol ou l’agression physique.

Il est temps de remettre sur la table la hiérarchie des crimes et des délits, pour redonner de la légitimité aux pouvoirs policiers et judiciaires.

En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Certes, la loi Hadopi fait que cette disposition n’est plus utilisée en pratique par les ayants droit ; mais c’est uniquement parce qu’ils préfèrent désormais transmettre leurs adresses IP collectées à la Haute Autorité pour qu’elle sanctionne la négligence de l’abonné à internet, plutôt qu’au tribunal pour qu’il sanctionne le téléchargement illégal. Rien n’empêche un auteur ou un producteur de demander une peine de prison pour un "pirate".

Il nous paraît donc intéressant de voir quels sont les délits jugés aussi graves (ou pas plus graves) que le piratage par le législateur, et – ce qui est plus révélateur encore, quels délits sont jugés moins graves que l’échange d’oeuvres culturelles. Nous avons donc parcouru le code pénal pour lister dans un premier temps certains des délits punis de 3 ans d’emprisonnement d’amende (et généralement de moins de 300 000 euros d’amende), puis certains des délits punis de moins de 3 ans d’amende. Le résultat nous semble parler de lui-même…

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d’emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d’oeuvres protégées par le droit d’auteur :

• L’homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
• Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
• La menace de mort lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
• L’atteinte involontaire à l’intégrité physique d’autrui en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
• L’expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l’intéressé (art. 223-8) ;
• Le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide (art. 223-13) ;
• L’abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
• Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
• L’exploitation de la mendicité d’autrui (art. 225-12-5) ;
• L’exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
• Le vol (art. 311-3)
• L’abus de confiance (art. 314-1) ;
• L’organisation frauduleuse de l’insolvabilité (art. 314-7) ;
• La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
• Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme (art. 431-10) ;
• Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme (art. 431-24) ;
• L’évasion d’un détenu (art. 434-27) ;
• Certaines formes d’entrave à la justice (art. 435-12) ;
• Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
• L’assistance, propagande ou publicité pour l’eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d’emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d’oeuvres protégées par le droit d’auteur :

• L’exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d’un an d’emprisonnement, art. 222-32) ;
• Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
• Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
• La violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
• L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
• L’introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
• L’usurpation d’identité d’un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
• La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
• La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
• Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l’examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
• L’abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
• Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
• Le fait de provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
• Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
• Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
• La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
• Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
• La destruction d’un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
• Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).

A quand la révision de l’échelle pénale ?

Athènes annonce la dépénalisation de l’usage de tous les stupéfiants…!!!

Via : LCI

Depuis un moment nous parlons de la Grèce uniquement sur un seul sujet, alors toujours la Grèce mais autre sujet…

En pleine crise de la dette, Athènes devient plus tolérant envers les consommateurs de stupéfiants. Le ministre de la Justice Miltiades Papaïoannou a ainsi annoncé solennellement mercredi que la Grèce allait dépénaliser la consommation et la possession "en petites quantités" de toutes les drogues. A noter qu’en Europe, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal étaient jusqu’alors les pays où la législation en la matière était jugée la plus tolérante. Mais aucun de ces pays n’est allé jusqu’à dépénaliser l’usage de toutes les drogues, se bornant à  ne pas condamner explicitement l’usage du cannabis.

"Le droit grec doit être harmonisé avec la législation européenne et la personne qui est arrêtée avec de petites quantités consacrées à son propre usage ne sera pas considérée comme criminelle", a affirmé le ministre au cours d’une conférence de presse. Le ministre a précisé que ces "petites quantités" seraient définies lors du dépôt de la loi au parlement dans les prochaines semaines avant son élaboration
par une commission parlementaire spéciale et des experts. "L’usager de stupéfiants est un malade et non pas un criminel", a souligné M. Papaïoannou. En revanche, "le trafic de drogue restera un crime passible de peines de prison de 10 à 20 ans", a-t-il souligné. Le projet de loi a été approuvé mardi soir en conseil des ministres.

Echec mondial de la lutte contre la drogue

Selon l’actuelle législation pénale en Grèce, l’une des plus sévères, la consommation de drogue et leur détention à usage personnel, même en petite quantité, entraîne des peines de prison allant jusqu’à cinq ans. Il faut dire que la question des stupéfiants reste taboue en Grèce, pays situé aux confins sud-est de l’Europe et qui sert souvent de transit aux réseaux de trafic de drogue entre la Turquie ou l’Albanie et l’ouest.

Mais le Premier ministre socialiste Georges Papandréou s’est déclaré à plusieurs reprises dans le passé en faveur de la légalisation du cannabis, estimant que cela serait "un pas dans la bonne direction". Papandréou fait partie d’une "Commission mondiale sur les politiques contre les drogues" (Global Commission on Drug Policy) réunissant des intellectuels, d’anciens ou actuels chefs d’état européens ou sud-américains, l’ancien secrétaire général de l’Onu Kofi Annan, ou des personnalités comme l’ancien patron de la Réserve Fédérale américaine Paul Volcker. Début juin, ce "club" mondial de lobbyistes a estimé dans un rapport que le combat mondial contre la drogue avait "échoué" et que le seul recours était désormais un arrêt de la pénalisation des consommateurs de drogue.

La « combine » de Xavier Bertrand pour déstabiliser l’intersyndicale ?

Via : Slovar les nouvelles

Le gouvernement craint les manifestations et grèves, contre sa future politique de rigueur. Comme d’habitude, il tend la main à la CFDT, en proposant de discuter d’une de ses proposition : Les droits au chômage « rechargeables ». Histoire de déstabiliser la fragile union intersyndicale ?

Même si le gouvernement craint la réaction des syndicats de salariés, il sait parfaitement que ceux-ci peinent à trouver un mode unitaire de réponse, aux mesures d’austérité annoncées. En effet, lors de la dernière réunion de l’intersyndicale, la CFDT a refusé de se joindre à l’organisation d’une journée de grandes manifestations avec appels à la grève, au profit d’une une petite journée d’action le 11 octobre. Journée à laquelle ne se joindrons pas FO, la CFTC et la CGC.

Néanmoins, comme nous l’écrivions le 18 août dernier, les organisations représentées dans l’intersyndicale, sont significatives puisqu’elles représentent presque 70% des suffrages exprimés, lors des dernières élections prud’hommales. Il est donc difficile, en ce cas, pour le gouvernement, de s’appuyer sur les organisations « dissidentes ». D’autant que la proposition de Bruno Lemaire sur le chômage des cadres, a braqué la CGC.

Alors, pourquoi ne pas utiliser la bonne vielle méthode, qui marche à tous les coups, qui consiste à mettre en valeur la CFDT en proposant de reprendre l’une de ses propositions ?

Déjà utilisée par François Fillon lors de la demande François Chérèque d’un « sommet social » qui a eu lieu … à titre individuel, par téléphone, celle-ci reprend du service par le truchement de Xavier Bertrand qui vient d’annoncer dimanche : « (…) qu’il souhaitait discuter avec les syndicats, qu’il va recevoir à partir du 13 septembre, de la possibilité pour les chômeurs de maintenir des droits à indemnisation non utilisés en cas de reprise du travail (…) »

Et d’où vient cette subite idée, qui aurait pu être proposée il y a bien longtemps, compte tenu des chiffres épouvantables du chômage ?

Et bien, de la CFDT qui la proposait en janvier 2011 : « (…) la CFDT souhaite introduire de nouveaux avantages pour les chômeurs. Notamment des « droits rechargeables », qui consisteraient à récupérer ultérieurement, en cas de nouvel accident de carrière, la durée d’indemnisation non consommée. Ce serait une incitation à reprendre un emploi », insiste le secrétaire général, François Chérèque (…) »

Et que dit Xavier Bertrand ?

« Aujourd’hui, il faut travailler quatre mois pour être indemnisé, mais si vous reprenez un emploi pour deux mois, ça s’arrête (…) La tentation peut être d’aller au bout de son chômage indemnisé avant de reprendre un emploi (…) Ce que je propose, c’est un compte avec des droits à indemnisation qui, même si on reprend une activité de courte durée, soient préservés » qui a ajouté vouloir : « en finir avec tout ce qui éloigne de la reprise d’activité »

Beau copié/collé qui devait amener la CFDT à appeler à la modération syndicale en termes de manifestations et permettre à Xavier Bertrand de marginaliser la CGT. Tout en valorisant, bien entendu, son image sociale … face à Jean-François Copé !

Problème, cette idée : « (…) a été renvoyée à l’unanimité en janvier à un groupe de travail qui doit se réunir dès cette rentrée pour préparer la prochaine convention … en 2013 (…) » nous dit Marc Landré sur son blog « Les dessous du social »

Puisque, précise t-il : « (…) Personne n’est en mesure d’évaluer le coût de cette mesure qui s’applique déjà aux intérimaires. Elle implique une modification des comportements que l’on est incapable de mesurer », avouait Stéphane Lardy (FO). Et vu l’état des finances de l’Unedic – un déficit cumulé de plus de 10 milliards d’euros – (…) »

Mais, pour Xavier Bertrand et le gouvernement, il suffit maintenant d’attendre que les principaux média relayent l’information, et prouvent par là même, que le gouvernement se soucie de la première préoccupation des français : le chômage. Et maintien le dialogue social avec les syndicats … réformistes, trop contents de cette aubaine … médiatique !

Car, Xavier Bertrand et François Chérèque le savent, les « droits rechargeables » ont été rejetée par le patronat, tout comme l’idée de : l’instauration d’un malus de cotisation chômage sur les emplois précaires. Mais, après tout, pour le gouvernement, sur le chômage, comme sur les autres sujets, il suffit de faire illusion … jusqu’à la présidentielle !

Medef : Changer les manuels scolaires pour transformer les patrons en super héros ?

Via : slovar les nouvelles

Le Medef va lancer une campagne auprès des parlementaires et des ministères concernés par l’éducation nationale. Objectif : Adapter certains manuels scolaires trop négatifs pour les entreprises et valoriser l’image du patron « super héro »

 

Toute proposition de réécriture des manuels scolaires a forcement une odeur de souffre. Témoin, le récent débat lancé par quelques députés UMP, sur l’identité sexuelle. Mais comme le disait Jacques Chirac, promoteur de la loi sur le rôle positif de la colonisation : « Ce n’est pas à la loi d’écrire l’Histoire » Et pourtant, au Medef, on ne rechigne pas à proposer que la loi puisse éventuellement réécrire l’histoire !

Ainsi, Charles Beigbeder, au nom du Medef, vient d’annoncer la parution d’un livre blanc : « (…) sur la création d’entreprise qui concerne en partie le système éducatif (…) » indiquant au passage vouloir : « (…) que s’instaure un réel dialogue, régulier, entre les enseignants et les chefs d’entreprise, notamment au sein de la Commission des programmes : contre la vision négative de l’entreprise qui transparaît dans certains manuels (…) »

Ni plus ni moins que le retour des censores librorum, només au quinzième siècle, par le pape, qui étaient : « chargés de s’assurer que rien de contraire à la foi ne puisse être publié » ?

Que propose le livre blanc sur la création d’entreprise ?

C’est le site Educpro qui le révèle dans une interview de Charles Beigbeder : « (…) Nous souhaitons que l’entreprise soit un vrai partenaire des enseignants (…) Il faut aussi continuer à développer les témoignages comme nous l’avons mis en place dans une vingtaine d’universités, dans le cadre du plan Etudiants entrepreneurs (…) Nous souhaitons que s’instaure un réel dialogue, régulier, entre les enseignants et les chefs d’entreprise, notamment au sein de la Commission des programmes : contre la vision négative de l’entreprise qui transparaît dans certains manuels (…) Présenté lors d’une conférence de presse, le livre blanc sera diffusé auprès de tous les réseaux et de tous les adhérents du Medef. Il sera aussi porté auprès des parlementaires et des ministères concernés. En cette année d’élections présidentielles, nous espérons qu’une partie de ces propositions sera reprise par différents candidats (…) »

Donc, il s’agirait de gommer dans les manuels scolaires, les éventuelles dernières traces anti capitalistes, probablement installées par des enseignants gauchistes et militants syndicalistes « attardés». Et pourquoi pas, de faire disparaître des livres d’histoire et d’économie : les turpitudes de certains patrons en temps de guerre, les faillites frauduleuses, les patrons voyous, la constitution de caisses noires, les rémunérations «extravagantes», les conflits sociaux dus aux bas salaires et aux mauvaises conditions de travail, les délocalisations et, soyons fous : la responsabilité des banques et organismes financiers dans les nombreuses crises financières et économiques ?

Mais le but final serait, selon Beigbeder, de proposer aux jeunes générations de devenir eux aussi des super héros.

En effet, la partie la plus savoureuse du livre blanc indique comment transformer, aux yeux de ces niais d’étudiants, les patrons, en super héros des temps modernes et leur donner envie d’en devenir un !

Car comme l’indique le livre blanc, l’idée est de : « Témoigner de la réalité de l’entreprise en classe, ce qui nécessite une remise à jour urgente des manuels scolaires et un travail régulier entre les enseignants et les entreprises, à travers une participation active du Medef dans la Commission des programmes (…) » mais aussi de : « (…) Développer les témoignages d’entrepreneurs dans les collèges et les lycées, à l’aide notamment d’un guide d’entretien coproduit avec les enseignants pour préparer ces rencontres (…) »

Pour l’instant, nul ne sait encore si cette proposition d’évangélisation aura autant de succès que la candidature de la France au jeux olympiques d’hiver, dont Charles Begbeider assumait la charge.

Néanmoins, faisons confiance au Comité d’éthique du Medef dont la mission est : « (…) d’apporter des réponses aux nombreuses questions exprimées par la société civile vis-à-vis de l’entreprise et de l’économie de marché (…) » pour nous produire d’autres brillantes idées !